Transmission de données par les autocaristes

Transmission trimestrielle et annuelle d’informations par les entreprises du secteur des transports publics routiers interurbains de voyageurs

En application des décisions de l’Arafer du 2 décembre 2015 et du 25 mai 2016 (modifiée le 21 septembre 2016) l'Arafer collecte des informations trimestrielles et annuelles en vue de les utiliser à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.

EN SAVOIR + : http://www.arafer.fr/les-autocars/transmission-de-donnees-par-les-autocaristes/

 

Transmettre des données