Transmission de données par les acteurs du secteur aéroportuaire
Mesures d'instruction
Sont visées par la collecte les exploitants d'aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l’une des cinq années civiles précédentes ainsi ceux faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l’une des cinq années civiles précédentes.
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Transmission de données par les acteurs du secteur ferroviaire
Décisions de collecte 2016-052, 2016-085, 2017-045, 2017-065
Sont visées par la collecte les entreprises ferroviaires et opérateurs de transport combiné effectuant du transport de marchandises sur le réseau ferré national, ainsi que les candidats autorisés à réserver des sillons pour le transport de marchandises.
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Transmission de données par les autocaristes
Décisions de collecte 2016-043, 2016-077, 2016-097, 2017-042
Sont visées par la collecte les entreprises autocaristes, les entreprises ferroviaires et les autres entreprises intervenant dans le secteur des services réguliers interurbain de transport routier de personnes.
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Transmission de données par les sociétés concessionnaires d’autoroutes
Décisions de collecte 2016-100
Sont visées par la collecte les concessionnaires d’autoroutes et les entreprises intervenant dans le secteur des marchés de travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé.