Transmission de données par les acteurs du secteur ferroviaire

Décisions de collecte 2016-052, 2016-085, 2017-045, 2017-065

Sont visées par la collecte les entreprises ferroviaires et opérateurs de transport combiné effectuant du transport de marchandises sur le réseau ferré national, ainsi que les candidats autorisés à réserver des sillons pour le transport de marchandises.

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Transmission de données par les autocaristes

Décisions de collecte 2016-043, 2016-077, 2016-097, 2017-042

Sont visées par la collecte les entreprises autocaristes, les entreprises ferroviaires et les autres entreprises intervenant dans le secteur des services réguliers interurbain de transport routier de personnes.

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Transmission de données par les sociétés concessionnaires d’autoroutes

Décisions de collecte 2016-100

Sont visées par la collecte les concessionnaires d’autoroutes et les entreprises intervenant dans le secteur des marchés de travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé.

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