Transmission de données par les autocaristes

Transmission trimestrielle et annuelle d’informations par les entreprises du secteur des transports publics routiers interurbains de voyageurs

En application des décisions de l’Arafer du 2 décembre 2015 et du 25 mai 2016 (modifiée le 21 septembre 2016) le département des études et de l’observation des marchés est chargé de collecter des informations trimestrielles et annuelles, de les conserver, les traiter et les utiliser à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.

EN SAVOIR + : http://www.arafer.fr/les-autocars/transmission-de-donnees-par-les-autocaristes/

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