Transmission de données par les autocaristes
Transmission d’informations par les entreprises du secteur des transports publics routiers interurbains de voyageurs, et les entreprises réalisant des services réguliers interurbains de transport routier de personnes librement organisés
En application des décisions du 2 décembre 2015, du 25 mai 2016 (modifiée le 21 septembre 2016), du 29 mars 2017 et du 23 janvier 2020, l'Autorité de régulation des transports collecte des informations à un rythme trimestriel, semestriel et annuel en vue de les utiliser à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.
EN SAVOIR + : http://www.autorite-transports.fr/les-autocars/transmission-de-donnees-par-les-autocaristes/
Transmettre des données
- Services librement organisés (décision n°2015-043, n°2016-077, n°2017-042 et n°2020-006)
- données du 4e trimestre 2020 et données du 2nd semestre 2020 sur la qualité de service et sur la caducité des autorisations (au plus tard le 15 février 2021)
- données du 1er trimestre 2021 (au plus tard le 15 mai 2021)
- données du 2e trimestre 2021, données du 1er semestre 2021 sur la qualité de service et sur la caducité des autorisations, et données de l’année 2020 sur les résultats économiques et financiers (au plus tard le 15 aout 2021)
- données du 3e trimestre 2021 (au plus tard le 15 novembre 2021)
- données du 4e trimestre 2021 et données du 2nd semestre 2021 sur la qualité de service (au plus tard le 15 février 2022)
- Services conventionnés (décision n°2016-197)