Transmission de données par les acteurs du secteur ferroviaire

Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises, les opérateurs de transport combiné, ainsi que par le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants d’installations de service.

En application des décisions du 10 mai 2017, du 11 décembre 2017 et du 11 avril 2019, l’Autorité de régulation des transports collecte des informations à un rythme trimestriel, semestriel ou annuel, à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.

EN SAVOIR + : https://www.autorite-transports.fr/observatoire-des-transports/collecte-et-transmission-des-donnees/

 

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