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Collecte d'informations auprès des exploitants de gares routières

Décision n° 2020-007 du 23 janvier 2020
relative à la transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers
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Tout exploitant d’un aménagement de transport routier déclaré au registre transmet à l’Autorité, au plus tard le 1er septembre de chaque année N, les informations mentionnées dans la partie 4 de la décision.  

La transmission sécurisée des informations attendues par l’Autorité s’effectue sur la plateforme d’échange de données sécurisée de l'Autorité (https://extranet.autorite-transports.fr/). Dans le cas d’une impossibilité de transmission des données à l’aide de cette plateforme, les exploitants sont invités à envoyer le présent formulaire par courrier électronique à registregaresroutieres@autorite-transports.fr.
 
 
Attention
 
Ce formulaire de collecte d'informations concerne uniquement l'exercice 2020.
Si vous n'avez pas déjà transmis les informations relatives aux investissements initiés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, merci de remplir également le formulaire de collecte d'informations correspondant à la période 2013-2019.
S'agit-il de la première collecte pour cet aménagement ? Valeur manquante ou incorrecte

Valeur manquante ou incorrecte
Voir colonne C du fichier Excel "Registre gares routieres" (https://ftp.autorite-transports.fr/Registre%20gares%20routieres.xlsx)
Valeur manquante ou incorrecte
Valeur manquante ou incorrecte
,Valeur manquante ou incorrecte

L’exploitant de l’aménagement exploite-t-il également des services réguliers de transport public interurbain ou urbain de personnes ?
Existe-t-il un lien capitalistique ou contractuel entre l'exploitant et une entreprise de transport public interurbain ou urbain de personnes ?Valeur manquante ou incorrecte

Existe-t-il une comptabilité propre à l'aménagement ?Valeur manquante ou incorrecte
Année 2020
Prévision année 2021
Charges d'exploitation (en euros)
,
,
Charges d’amortissement (en euros)
,
,
Recettes (en euros)
 
,
,
dont recettes issues de redevances (en euros)
,
,
dont autres recettes (en euros)
,La somme des redevances et des autres recettes doit être égale à l'ensemble des recettes
,La somme des redevances et des autres recettes doit être égale à l'ensemble des recettes
Nombre d'ETP alloués à la gestion de l'aménagement pour l'année 2020
,
A quel montant de charges (en euros) cela correspond-il ?
,

L’Autorité recueille des informations relatives aux investissements présentant un intérêt particulier pour les entreprises de transport routier de personnes. Ces investissements jugés significatifs recouvrent notamment :
-    la construction d’un nouveau quai ou le réaménagement d’un quai existant,
-    la réfection significative de la zone de roulement*,
-    la mise en place ou un réaménagement important :
  • d’un ou plusieurs guichets d’information ou de vente,
  • d’un système d’information dynamique pour les voyageurs,
  • d’un système de contrôle des entrées/sorties des véhicules,
  • d’une installation permettant d’améliorer la sécurité et la sûreté des infrastructures,
  • d’abribus/d’auvents/d’un bâtiment destiné à l’accueil des voyageurs,
  • d’une zone d'attente,
-    tout autre investissement destiné au confort des voyageurs (toilettes, restauration, etc.).
 
 
*zone de roulement : aire consacrée à la circulation des véhicules, par opposition aux zones d’arrêt ou de stationnement

,

Si vous ne disposez pas des données de trafic de l'aménagement, merci de mentionner "données non disponibles".
Nombre de mouvements* d’autocars ou d’autobus par an
Nombre de mouvements d’autocars ou d’autobus par jour de semaine
Nombre de mouvements d’autocars ou d’autobus par jour de week-end et férié
Services librement organisés
Conventionnés
dont urbains
Scolaires
Occasionnels et à la demande
*L’arrivée et le départ d’un véhicule pour déposer/prendre en charge des voyageurs constituent un seul mouvement.
 L’arrivée et le départ d’un véhicule qui stationne pour régulation entre les opérations de dépose/prise en charge des voyageurs constituent deux mouvements.
Y-a-t'il des périodes de pointe ?
Lister les transporteurs fréquentant régulièrement l'aménagement et le nombre de mouvements réalisés par transporteur sur l’aménagement pendant l’année (ou estimation de leur part dans le nombre total de mouvements)
 
 
Transporteur
Type de transport
(SLO, Conventionné urbain/interurbain, etc.)
Si conventionné, préciser AOT
 
Nombre de mouvements ou estimation de la part dans l'ensemble du trafic
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Plusieurs brouillons sont disponibles
Données de formulaire existantes
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