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Collecte d'informations auprès des exploitants de gares routières

Décision n° 2020-007 du 23 janvier 2020
relative à la transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers
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Tout exploitant d’un aménagement de transport routier déclaré au registre transmet à l’Autorité, au plus tard le 1er septembre de chaque année N, les informations relatives aux investissements initiés entre le 1er janvier de l’année N-8 et le 31 décembre de l’année N-2, mentionnées dans la partie 4 de la décision.
 
Les exploitants ne sont pas tenus de renouveler la transmission des informations relatives aux investissements initiés entre le 1er janvier de l’année N-8 et le 31 décembre de l’année N-2 qui auraient déjà été transmises à l’Autorité.
 
La transmission sécurisée des informations attendues par l’Autorité s’effectue sur la plateforme d’échange de données sécurisée de l'Autorité (https://extranet.autorite-transports.fr/). Dans le cas d’une impossibilité de transmission des données à l’aide de cette plateforme, les exploitants sont invités à envoyer le présent formulaire par courrier électronique à registregaresroutieres@autorite-transports.fr.

Attention

Ce formulaire de collecte d'informations concerne uniquement la période 2013-2019.

Si vous n'avez pas déjà transmis les informations relatives à l'exercice 2020, merci de remplir également le formulaire de collecte d'informations correspondant à l'année 2020.

S'agit-il de la première collecte pour cet aménagement ? Valeur manquante ou incorrecte

Valeur manquante ou incorrecte
Voir colonne C du fichier Excel "Registre gares routieres" (https://ftp.autorite-transports.fr/Registre%20gares%20routieres.xlsx)
Valeur manquante ou incorrecte
Valeur manquante ou incorrecte
,Valeur manquante ou incorrecte

L’Autorité recueille des informations relatives aux investissements présentant un intérêt particulier pour les entreprises de transport routier de personnes. Ces investissements jugés significatifs recouvrent notamment :
-    la construction d’un nouveau quai ou le réaménagement d’un quai existant,
-    la réfection significative de la zone de roulement*,
-    la mise en place ou un réaménagement important :
  • d’un ou plusieurs guichets d’information ou de vente,
  • d’un système d’information dynamique pour les voyageurs,
  • d’un système de contrôle des entrées/sorties des véhicules,
  • d’une installation permettant d’améliorer la sécurité et la sûreté des infrastructures,
  • d’abribus/d’auvents/d’un bâtiment destiné à l’accueil des voyageurs,
  • d’une zone d'attente,
-    tout autre investissement destiné au confort des voyageurs (toilettes, restauration, etc.).
 
 
*zone de roulement : aire consacrée à la circulation des véhicules, par opposition aux zones d’arrêt ou de stationnement

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