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Collecte d'informations gares routières Exercices 2012 à 2018

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Collecte d'informations auprès des exploitants de gares routières

Cadre de la collecte

Décision n° 2020-007 du 23 janvier 2020
relative à la transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers

______________________________________________________________________________

Tout exploitant d’un aménagement de transport routier déclaré au registre transmet à l’Autorité, au plus tard le 1^er septembre de chaque année N, les informations relatives aux investissements initiés entre le 1er janvier de l’année N-8 et le 31 décembre de l’année N-2, mentionnées dans la partie 4 de la décision.

Les exploitants ne sont pas tenus de renouveler la transmission des informations relatives aux investissements initiés entre le 1er janvier de l’année N-8 et le 31 décembre de l’année N-2 qui auraient déjà été transmises à l’Autorité.

La transmission sécurisée des informations attendues par l’Autorité s’effectue sur la plateforme d’échange de données sécurisée de l'Autorité (https://extranet.autorite-transports.fr/). Dans le cas d’une impossibilité de transmission des données à l’aide de cette plateforme, les exploitants sont invités à envoyer le présent formulaire par courrier électronique à registregaresroutieres@autorite-transports.fr.

Attention

Ce formulaire de collecte d'informations concerne uniquement la période 2012-2018.

Si vous n'avez pas déjà transmis les informations relatives à l'exercice 2019, merci de remplir également le formulaire de collecte d'informations correspondant à l'année 2019.

S'agit-il de la première collecte pour cet aménagement ? OuiNon Valeur manquante ou incorrecte

L'aménagement

Dénomination de l’aménagement telle qu'elle apparaît au registre :Valeur manquante ou incorrecte

Code ID de l'aménagement au registre : Format : CodeINSEE_XX

Identité de l'exploitant :Valeur manquante ou incorrecte

Commune dans laquelle se situe l'aménagement :Valeur manquante ou incorrecte

Code postal de la commune :,Valeur manquante ou incorrecte

Investissements

L’Autorité recueille des informations relatives aux investissements présentant un intérêt particulier pour les entreprises de transport routier de personnes. Ces investissements jugés significatifs recouvrent notamment :

- la construction d’un nouveau quai ou le réaménagement d’un quai existant,

- la réfection significative de la zone de roulement*,

- la mise en place ou un réaménagement important :

d’un ou plusieurs guichets d’information ou de vente,
d’un système d’information dynamique pour les voyageurs,
d’un système de contrôle des entrées/sorties des véhicules,
d’une installation permettant d’améliorer la sécurité et la sûreté des infrastructures,
d’abribus/d’auvents/d’un bâtiment destiné à l’accueil des voyageurs,
d’une zone d'attente,

- tout autre investissement destiné au confort des voyageurs (toilettes, restauration, etc.).

*zone de roulement : aire consacrée à la circulation des véhicules, par opposition aux zones d’arrêt ou de stationnement