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Collecte d'informations auprès des exploitants de gares routières

Cadre de la collecte

Les exploitants des gares routières et autres aménagements routiers relevant du périmètre défini dans la partie 3 de la décision n°2017-126 transmettent chaque année à l’Autorité, au titre des années 2017 et suivantes, au plus tard le 31 juin de l’année N+1, les informations relatives à l’année N mentionnées dans la partie 4 de ladite décision.

La transmission sécurisée des informations attendues par l’Autorité en application des dispositions de ladite décision s’effectue, sauf exceptions, sur la plateforme d’échange de données sécurisée (https://extranet.arafer.fr/) que l’Autorité a mise en place à destination de ses interlocuteurs.
Attention
 
Ce formulaire de collecte d'informations concerne uniquement l'exercice 2018.
Dans le cas d'une première déclaration merci de remplir également le formulaire de collecte d'informations pour les exercices 2010 à 2017.
S'agit-il de la première collecte pour cet aménagement ? Valeur manquante ou incorrecte

L'aménagement

Valeur manquante ou incorrecte
Valeur manquante ou incorrecte
Valeur manquante ou incorrecte
,Valeur manquante ou incorrecte

L’exploitant

L’exploitant de l’aménagement exploite-t-il également des services réguliers de transport public interurbain ou urbain de personnes ?
Existe-t-il un lien capitalistique ou contractuel entre l'exploitant et une entreprise de transport public interurbain ou urbain de personnes ?Valeur manquante ou incorrecte

Volet financier

Existe-t-il une comptabilité propre à l'aménagement ?Valeur manquante ou incorrecte
Année 2018
Prévision année 2019
Charges d'exploitation (en euros)
,
,
Charges d’amortissement (en euros)
,
,
Recettes (en euros)
 
,
,
dont recettes issues de redevances (en euros)
,
,
dont autres recettes (en euros)
,La somme des redevances et des autres recettes doit être égale à l'ensemble des recettes
,La somme des redevances et des autres recettes doit être égale à l'ensemble des recettes
Nombre d'ETP alloués à la gestion de l'aménagement pour l'année 2018
,
A quel montant de charges (en euros) cela correspond-il ?
,

Volet financier

L’Autorité recueille des informations relatives aux investissements présentant un intérêt particulier pour les entreprises de transport routier de personnes. Ces investissements jugés significatifs recouvrent notamment :
-    la construction d’un nouveau quai ou le réaménagement d’un quai existant,
-    la réfection significative de la zone de roulement*,
-    la mise en place ou un réaménagement important :
  • d’un ou plusieurs guichets d’information ou de vente,
  • d’un système d’information dynamique pour les voyageurs,
  • d’un système de contrôle des entrées/sorties des véhicules,
  • d’une installation permettant d’améliorer la sécurité et la sûreté des infrastructures,
  • d’abribus/d’auvents/d’un bâtiment destiné à l’accueil des voyageurs,
  • d’une zone d'attente,
-    tout autre investissement destiné au confort des voyageurs (toilettes, restauration, etc.).
 
 
*zone de roulement : aire consacrée à la circulation des véhicules, par opposition aux zones d’arrêt ou de stationnement

En 2018

,

Fréquentation de l’aménagement

Y-a-t'il des périodes de pointe ?
Lister les transporteurs fréquentant régulièrement l'aménagement et le nombre de mouvements réalisés  par transporteur sur l’aménagement pendant l’année (ou estimation de leur part dans le nombre total de mouvements)
 
 
Transporteur
Type de transport
(SLO, Conventionné urbain/interurbain, etc.)
Si conventionné, préciser AOT
 
Nombre de mouvements ou estimation de la part dans l'ensemble du trafic
L’aménagement est-il adossé à une autre infrastructure de transport (gare ferroviaire, aéroport, port, etc.) ?
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