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  • Secteur ferroviaire (page dédiée) :
    • Transport de voyageurs (décision n°2016-052 et décision n°2017-045)
    • Transport de marchandises (décision n°2016-052 et décision n°2017-045)
    • Gestion de l’infrastructure (décision n°2016-085 et décision n°2017-065)
    • Exploitation d’installations de service (décision n°2016-085 et décision n°2017-130)