Bienvenue sur l’extranet de l’Autorité de régulation des transports. Cette interface sécurisée vous permet de saisir l’Autorité et de lui communiquer des données et documents électroniques.

 

Saisir l’Autorité (données réceptionnées par le greffe) :

  • Saisine généraliste : cliquez ici pour saisir l’Autorité

 

Transmettre des informations dans le cadre des collectes de données :

  • Secteur aéroportuaire (page dédiée) :
  • Secteur ferroviaire (page dédiée) :
    • Transport de voyageurs (décision n°2016-052, décision n°2017-045 et décision n°2021-018)
    • Transport de marchandises (décision n°2016-052, décision n°2017-045 et décision n°2021-019)
    • Gestion de l’infrastructure (décision n°2016-085, décision n°2017-065 et décision n°2019-020)
    • Exploitation d’installations de service (décision n°2016-085 et décision n°2017-130)