Bienvenue sur l’extranet de l’Autorité de régulation des transports. Cette interface sécurisée vous permet de saisir l’Autorité et de lui communiquer des données et documents électroniques.
Saisir l’Autorité (données réceptionnées par le greffe) :
- Saisine généraliste : cliquez ici pour saisir l’Autorité
- Secteur autoroutier : Contrôle des marchés / Saisine récurrente
- Projet de contrat d’exploitation d’activités commerciales sur les aires de services
- Réponse à une mesure d’instruction relative à une modification de la composition ou des règles internes de la commission des marchés
- Modification de la composition ou des règles internes de la commission des marchés
- Réponse à une mesure d’instruction relative à un projet de marché ou d’avenant
- Projet de marché ou d’avenant
Transmettre des informations dans le cadre des collectes de données :
- Secteur aéroportuaire (page dédiée) :
- Secteur ferroviaire (page dédiée) :
- Transport de voyageurs (décision n°2016-052, décision n°2017-045 et décision n°2021-018)
- Transport de marchandises (décision n°2016-052, décision n°2017-045 et décision n°2021-019)
- Gestion de l’infrastructure (décision n°2016-085, décision n°2017-065 et décision n°2019-020)
- Exploitation d’installations de service (décision n°2016-085 et décision n°2017-130)
- Secteur routier/autoroutier :
- Entreprises de transport routier interurbain :
- Exploitants de gares routières :
- Sociétés concessionnaires d’autoroutes :